2 septembre 2026
RGPD dans un institut de beauté en Belgique — l’essentiel sans le jargon
Une fiche client avec allergies et affections cutanées relève des données de santé. Ce que la loi belge de 2018 et l’APD attendent réellement d’un petit institut.
Le RGPD n’a pas été écrit pour les grandes entreprises seulement. Un institut de beauté qui note des allergies, des affections cutanées ou une grossesse traite des données sensibles — et il le fait, en Belgique, sous le contrôle de l’Autorité de protection des données. Voici ce qui compte vraiment.
Deux textes, une seule autorité
En Belgique s’appliquent à la fois le RGPD (règlement UE 2016/679) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. L’autorité compétente est l’Autorité de protection des données (APD/GBA) — pas une autorité étrangère, pas une autorité régionale. C’est à elle qu’un client mécontent adresse une plainte, et c’est son vocabulaire qu’il faut connaître.
La fiche client est probablement une donnée de santé
Dès que la fiche mentionne une allergie, une affection cutanée, une prise de médicaments ou une grossesse, elle contient des données concernant la santé au sens de l’article 9 du RGPD. Ces données sont en principe interdites de traitement, sauf exception — ici, généralement, le consentement explicite du client ou la nécessité pour la sécurité du soin. Concrètement : vous devez pouvoir dire sur quelle base vous les traitez, et le client doit l’avoir su avant de remplir la fiche.
Trois obligations à la portée d’un petit institut
Une information claire. Le client doit savoir qui traite ses données, pourquoi, combien de temps et à qui elles sont transmises. Une notice courte, remise ou affichée, suffit — elle n’a pas besoin d’être un contrat.
Un registre des traitements. L’article 30 du RGPD impose de tenir un registre — même simple : quelles données, dans quel but, conservées combien de temps. Pour un institut, cela tient sur une page.
Une durée de conservation décidée. « On garde tout, au cas où » n’est pas une politique. Fixez une durée par type de donnée et tenez-la ; le principe de minimisation joue en votre faveur autant que celui du client.
Le logiciel de rendez-vous est un sous-traitant
Si vous utilisez un outil en ligne pour les rendez-vous, les fiches ou les rappels, ce prestataire traite vos données clients pour votre compte. L’article 28 du RGPD exige un contrat de sous-traitance qui l’encadre. Ce n’est pas une formalité : sans lui, c’est vous qui répondez seul d’une fuite chez le prestataire.
Les droits du client ne sont pas théoriques
Accès, rectification, effacement : un client peut les exercer, et vous devez pouvoir y répondre dans le mois. Savoir où sont les données — et pouvoir les extraire ou les supprimer sans reconstruire toute votre organisation — est ce qui rend ces droits gérables plutôt que menaçants.
Ce qui déclenche vraiment une plainte
Rarement le registre manquant. Le plus souvent : une donnée transmise sans raison, une fiche laissée visible, un client qui découvre que « santé » figurait dans un fichier qu’il croyait limité à un nom et un numéro. La discrétion sur ce que vous collectez, et sur ce que vous ne collectez pas, protège mieux qu’un classeur de procédures.
Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique.
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