Fiche de sécurité du sous-traitant
Présentation générale des mesures de sécurité de la plateforme aprovo.eu
Dernière mise à jour : 6 juin 2026
Ce document constitue une description générale des mesures de sécurité mises en œuvre par (ci-après : « Sous-traitant ») au sein de la aprovo.eu plateforme. Ce document est mis à la disposition des Responsables du traitement (clients de la plateforme) afin de faciliter le respect de leur obligation de vérification du sous-traitant conformément à l'Article 28(1) du RGPD.
Une description détaillée des technologies utilisées et de l'architecture de sécurité est disponible sur demande du Responsable du traitement à [email protected].
1. Détails du sous-traitant
La plateforme est exploitée, et les données traitées au sens du RGPD, par la société dont les informations d'immatriculation complètes figurent dans notre politique de confidentialité
2. Lieu de traitement des données
- Toutes les données à caractère personnel sont traitées exclusivement au sein de l'Espace économique européen (EEE), dans la région de Francfort, Allemagne.
- Base de données : service PostgreSQL géré — région Francfort, DE.
- Stockage des fichiers (documents PDF, photos) : Amazon S3 — région eu-central-1, Francfort, DE.
- Hébergement de l'application : plateforme cloud — région Francfort, DE.
3. Chiffrement des données
- Chiffrement au repos : Les données à caractère personnel hautement sensibles (numéro PESEL/carte d'identité nationale, e-mail, numéro de téléphone, numéro de document) sont chiffrées à l'aide d'un algorithme de classe AES-256 au niveau de la couche applicative avant d'être écrites dans la base de données.
- Chiffrement en transit : Toutes les connexions sont sécurisées via le protocole TLS 1.2+ (HTTPS).
- Pseudonymisation : La recherche dans les données chiffrées est effectuée à l'aide d'un index aveugle (hachage salé), sans nécessiter de déchiffrement.
- Intégrité des documents : Chaque document signé intègre un hachage cryptographique permettant de vérifier s'il a été modifié après sa signature.
4. Contrôle d'accès
- Authentification par sessions protégées contre les attaques XSS (cookies HttpOnly).
- Authentification à deux facteurs (2FA) optionnelle.
- Système de contrôle d'accès basé sur les rôles selon le principe du moindre privilège (OWNER / MANAGER / OPERATOR).
- Code PIN de sécurité supplémentaire sur les appareils partagés (tablettes en salle de soin/pratique).
- Politique de mots de passe forts (minimum 10 caractères, hachage salé).
5. Isolation des données (Multi-tenancy)
- Les données de chaque salon/clinique sont isolées logiquement au niveau de la base de données.
- Chaque requête dans la base de données est automatiquement limitée aux données du client concerné.
- Une validation multi-niveau empêche tout accès non autorisé aux données des autres clients.
6. Sécurité de l'application
- Protection contre les attaques CSRF, XSS et l'injection HTML.
- En-têtes de sécurité HTTP (CSP, X-Frame-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy).
- Limitation du débit.
- Assainissement de toutes les données saisies.
7. Continuité d'activité et sauvegardes
- Sauvegardes automatisées de la base de données avec mécanisme de restauration à un instant précis (PITR).
- Surveillance continue de la disponibilité et des performances du système.
- Suivi des erreurs sans exposition des données d'identification personnelle.
8. Tests et audits
- Tests fonctionnels et de sécurité automatisés exécutés à chaque déploiement (CI/CD).
- Journal d'événements (Audit Trail) enregistrant toutes les opérations significatives sur les données personnelles.
- Audit automatisé des dépendances pour détecter les vulnérabilités connues.
9. Mesures organisationnelles
- Accords de confidentialité écrits (NDA) avec toutes les personnes ayant accès aux données.
- Autorisations écrites et nominatives de traitement des données personnelles.
- Registre des catégories d'activités de traitement (article 30, paragraphe 2 du RGPD).
- Formation à la protection des données personnelles.
10. Sous-traitants
La liste actuelle des sous-traitants approuvés est disponible dans l'Annexe n° 2 au contrat de sous-traitance des données.
Toutes les données personnelles traitées par les sous-traitants restent physiquement au sein de l'EEE (Francfort, Allemagne).
11. Documentation juridique
Cette fiche est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas une offre au sens du Code civil. La spécification contraignante des mesures de sécurité est contenue dans le Contrat de sous-traitance des données (DPA) et est disponible sur demande à l'adresse [email protected].