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Questionnaire médical chez le dentiste en Belgique — contenu, mise à jour et conservation de 30 ans

25 septembre 2026

Questionnaire médical chez le dentiste en Belgique — contenu, mise à jour et conservation de 30 ans

En Belgique, le dossier patient se garde au moins trente ans. Le questionnaire médical en est la première page — et la première qu'on lira si un soin tourne mal.

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Questionnaire médical et consentement aux soins dentaires, avec les consignes après le soin — le même document que les cabinets font signer sur tablette dans Aprovo. Ajoutez les coordonnées du cabinet et imprimez.

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Presque tous les cabinets dentaires font remplir un questionnaire médical au premier rendez-vous. Beaucoup moins le datent, le relisent avec le patient et le font mettre à jour. C'est pourtant lui qui montre, des années plus tard, que le dentiste savait que le patient prenait un anticoagulant — ou qu'il ne pouvait pas le savoir.

Une pièce du dossier patient

La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient donne au patient droit à un dossier soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr (article 9). La loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé précise ce dossier et sa conservation : son article 33 énumère ce qu'il doit contenir au minimum, dont les antécédents personnels et familiaux. Le questionnaire médical n'est donc pas un formulaire d'accueil, mais la trace de ce que la loi exige.

Il ne remplace pas le consentement. L'article 8 de la loi relative aux droits du patient exige un consentement libre et éclairé, précédé d'une information sur les risques et les alternatives, et le consentement est fixé par écrit si le patient ou le praticien le demande. Le questionnaire en est la base : on n'informe pas d'un risque qu'on ignore.

Ce qu'il doit demander

Les traitements. Anticoagulants et antiagrégants, bisphosphonates et autres anti-résorbeurs (risque d'ostéonécrose des mâchoires), corticoïdes, immunosuppresseurs.

Les allergies. Anesthésiques locaux, latex, antibiotiques — surtout la pénicilline —, antiseptiques.

Les pathologies qui changent le soin. Cardiopathies à risque d'endocardite, prothèses valvulaires, diabète, troubles de la coagulation, épilepsie, maladies infectieuses, radiothérapie de la tête et du cou.

Les situations particulières. Grossesse, allaitement, tabac.

La date et la signature. Sans date, le questionnaire ne dit rien de l'état de santé au jour du soin.

Le mettre à jour

La pratique prudente est de le faire confirmer à chaque nouveau plan de traitement et avant tout acte chirurgical, et de noter la vérification même quand rien n'a changé.

Le patient mineur

Selon l'article 12 de la loi relative aux droits du patient, les droits du mineur sont exercés par ses parents, mais il est associé à l'exercice de ses droits selon son âge et sa maturité, et peut les exercer seul s'il est apte à apprécier raisonnablement ses intérêts. Notez qui a rempli le questionnaire.

Données de santé : pas de case de consentement

Le traitement des réponses pour soigner repose sur l'article 9, paragraphe 2, point h du RGPD, pas sur le consentement. Une case « j'accepte le traitement de mes données » est inutile et trompeuse. L'autorité compétente est l'Autorité de protection des données.

Combien de temps le conserver

L'article 35 de la loi du 22 avril 2019 impose de conserver le dossier patient au moins trente ans et au plus cinquante ans à compter du dernier contact avec le patient.

En bref

Un questionnaire daté, signé, confirmé à chaque plan de traitement et conservé trente ans est la pièce la plus simple et la plus utile du dossier. Sur tablette, la mise à jour prend une minute — et la date de chaque confirmation s'enregistre toute seule.

Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique.

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